Litiges SNCF: Défendez vous
Nombreux sont les litiges qui opposent la SNCF à ces otages ........(ces clients…oups, ces usagers).
Retards non compensés, trains annulés, amendes injustes, et j’en oubli…
La SNCF a du mal à reconnaître ces torts, même les plus évidents….
N’hésitez pas à vous manifester si vous pensez être victime d’une injustice, d’une déficience ou même d’un abus de la SNCF.
Il existe une liste d’associations prêtes à vous défendre.
Contactez les, elles sauront vous guider.
Vous contestez un procès-verbal que l’on vous a dressé dans les transports en commun
Vous avez été contrôlé(e) dans un transport en commun et vous n’avez pas pu présenter de billet valable. Vous estimez toutefois que vous n'étiez pas en infraction ou que c'est involontairement que vous avez “ fraudé ” et vous refusez de payer l’indemnité forfaitaire. Dans les deux mois, adressez une protestation à l’exploitant par lettre recommandée avec avis de réception.
Monsieur (Madame),
Le (date), je voyageais de (lieu de départ) à (lieu d’arrivée) lorsqu’un contrôleur m’a demandé de présenter mon billet.
Je n’ai pas pu lui remettre (précisez : mon billet composté, la réservation, le supplément…), et le contrôleur a dressé le procès-verbal ci-joint.
Permettez-moi de vous expliquer comment, malgré moi, je me suis trouvé(e) en infraction (indiquez les circonstances aussi précisément que possible).
Vous reconnaîtrez certainement que ces circonstances sont indépendantes de ma volonté. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir me dispenser du paiement de l’amende.
Recevez, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
Si cette démarche échoue ou si l’exploitant garde le silence pendant un mois, demandez à une associations de consommateurs ou d’usagers d’intervenir en votre faveur auprès du médiateur de la compagnie de transport, s'il existe (c'est le cas à la SNCF ou la RATP, par exemple). Mais ne perdez pas de temps : le médiateur ne peut agir que s’il est saisi dans les deux mois qui suivent le procès-verbal. Au-delà, le dossier est transmis au procureur de la République.
| Le retard d’un train vous a causé un préjudice. Vous demandez une indemnisation |
Votre train est arrivé avec un retard de plusieurs heures, et vous n’avez pas eu le temps d'attraper votre correspondance. Vous pouvez demander le remboursement des frais que ce retard vous a occasionné, par lettre
recommandée.
Monsieur (Madame),
Le (date), je suis parti(e) de (lieu de départ) pour me rendre à (destination) par le train qui devait arriver à destination à (…) heures.
En réalité, je ne suis arrivé(e) qu’à (…) heures et, de ce fait, je n’ai pu prendre le train (l’avion) qui devait ensuite me conduire à (destination). Ne pouvant repartir que le lendemain, j’ai dû prendre une chambre à l’hôtel. Les frais que j’ai engagés constituent pour moi un préjudice qui s’élève à (…) euros, dont je vous demande réparation. Vous en trouverez ci-joint le détail et les justificatifs.
Recevez, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée. (Signature)
Pièces jointes : photocopies des notes d’hôtel, de restaurant, de petit déjeuner, de taxi…
La SNCF offre une indemnité forfaitaire égale au tiers du prix du billet, en cas de retard supérieure à trente minutes pour un parcours grandes lignes d'au moins 100 km, et lorsque ce retard lui est imputable. Si cette indemnité ne couvre pas votre préjudice, vous pouvez demander une réparation intégrale.
Mais attention, ne calculez pas trop juste votre temps de correspondance : un retard est toujours possible. Et si des voyageurs ont obtenu le remboursement des billets d'avion qu'ils avaient dus racheter après avoir raté leur vol, c'est parce que le TGV qui les acheminait à Paris était arrivé avec cinq heures de retard (cour d’appel de Paris, 1re chambre B, 31 mars 1994, SNCF c/époux B. et V. et UFC).